Assemblee Departementale du 15 octobre 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ASA_2010_04_23_4631Réglement départemental d'aide sociale - Aide sociale aux adultes - Modifications - Délibération
DC_2010_08_30_4899Adoption du schéma départemental de développement des enseignements artistiques - Délibération
DC_2010_08_31_4910Adoption de nouveaux critères d'aide en faveur des écoles de musique, de danse et de théâtre - Délibération
DC_2010_08_31_4911Adoption de critères d'aide pour les actions culturelles et artistiques - Délibération
DRH_2010_09_06_4922Rémunération de personnel - Compte épargne temps - Délibération
DRH_2010_09_06_4923Divers mouvements de personnel : créations et suppressions de postes - Délibération
DRH_2010_09_06_4925Logements de fonction : mise à jour des emplois ouvrant droit à un logement de fonction - Délibération
E_2010_06_18_4775Adhésion au groupement d'interêt public dénommé 'Iter-Val de Durance'. Approbation de la convention constitutive. - Délibération
E_2010_08_23_4866Modification des critères de subvention pour l'aide à la création et au développement des micro-entreprises (FODAM) - Délibération
EC_2010_09_07_4928Dotation des collèges pour 2011 - Délibération
ENV_2010_07_26_4792Convention pour la mise en valeur des terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres - Délibération
ENV_2010_08_02_4803Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone - Délibération
ER_2010_08_05_4813Mise en place d'une convention entre le Département et la Région dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) - Délibération
ER_2010_08_20_4860Mise en place de l'assistance technique dans le domaine de l'eau - Délibération
FP_2010_08_12_4839Opérations d'échange de conditions de taux d'intérêt (SWAP) sur les emprunts FIN 319 et 310 - Délibération
FP_2010_08_12_4841Souscription de 3 nouveaux emprunts : 8 M€ Caisse d'Epargne, 4 M€ BCME, 5 M€ Crédit Agricole - Délibération
FP_2010_09_02_4918Débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2011 - Délibération
JS_2010_08_23_4870Adoption de critères d'aide pour les actions en faveur de la jeunesse et du sport - Délibération
M_2010_10_12_4947Motion pour le maintien et la sauvegarde des services publics - Délibération
M_2010_10_12_4948Motion relative au désenclavement des Alpes de Haute-Provence - Délibération
M_2010_10_14_4973Logement social - Projet de Loi de finances 2011. - Délibération
RS_2010_08_23_4869Tarification de la demi-pension pour l'année civile 2011 - Délibération
SAJ_2010_06_21_4777Désignation de représentants du Département au sein de la Commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) - Délibération
SAJ_2010_07_23_4790Actions en justice - Délibération
SAJ_2010_08_24_4878Modification de la délégation de compétence AD/CP en matière de bourses départementales - Délibération
SAJ_2010_08_26_4889Désignation de représentants du Département au sein du conseil départemental de la sécurité civile (CDSC) - Délibération
SAJ_2010_08_26_4893Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2010_08_30_4905Désignation d'un représentant du Département au sein du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS) - Délibération
SIDL_2010_08_10_4826Règlement départemental d'Aide sociale, volet insertion - Modifications apportées - Délibération
SIDL_2010_08_12_4842Entrée en vigueur du rSa jeune - Délibération